Statuts

STATUTS DU GROUPEMENT POUR LA DEMOCRATIE ET LE PROGRES

 « G.D.P.»

 

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

 

CHAPITRE 1er : CREATION – NATURE- SIEGE - OBJET ET DISTINCTION

 

ARTICLE 1 : Création et appartenance idéologique

1-1       Création

Il est créé, conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi du 1er août 2000, portant Constitution et à la loi n°93-668 du 9 août 1993, relative aux Partis et Groupements Politiques, un Parti Politique dénommé Groupement pour la Démocratie et le Progrès, en abrégé «G.D.P.».

1-2       Appartenance idéologique

Le Groupement pour la Démocratie et le Progrès adhère à l’idéologie du Libéralisme Démocratique, est résolument attaché à la forme républicaine de l’Etat et à son contenu démocratique, au respect des libertés publiques, individuelles et collectives, dans le cadre d’une démocratie politique, économique et sociale.


ARTICLE 2 : Siège

Le siège du G.D.P. est situé à Abidjan (08 BP 2571 Abidjan 08) et pourra être transféré, par la Présidence du Parti, en tout autre lieu du territoire national.

La décision de transfert visée au précédent alinéa doit être entérinée par le Comité Central.


ARTICLE  3 : Objet

Le Groupement pour la Démocratie et le Progrès a pour mission de défendre les hautes vertus, incarnant l’Union, la Discipline et le Travail, lesquelles, selon les militants du G.D.P., doivent caractériser tous les ivoiriens, pour leur bien être individuel et collectif, pour l’avènement d’une république libre, laïque, égalitaire et démocratique.

Le Groupement pour la Démocratie et le Progrès a pour objet de conquérir et d’exercer le pouvoir d’Etat, par la voie démocratique.

Pour atteindre cet objectif, le Groupement pour la Démocratie et le Progrès s’engage à :

Plus généralement, le Groupement pour la Démocratie et le Progrès s’engage à promouvoir la démocratie et instaurer une politique  fondée sur le respect de la souveraineté du peuple et de l’indépendance nationale.


ARTICLE 4 : Distinction

Le Groupement pour la Démocratie et le Progrès est identifié par les signes distinctifs suivants :



CHAPITRE 2 : MEMBRE


ARTICLE 5 : Qualité de membre

L’adhésion au Groupement pour la Démocratie et le Progrès est ouverte à toutes les ivoiriennes et tous les ivoiriens, qui partagent ses idéaux tels qu’ils sont définis à l’article 3 ci-dessus, adhèrent aux présents Statuts, s’engagent à militer au sein des Organes du Parti et s’acquittent de leurs cotisations, sans discrimination de sexe, de confession religieuse et d’ethnie et sans autres limitations que celles prévues par les lois et Règlements en vigueur.

La qualité de membre du Groupement pour la Démocratie et le Progrès est attestée par une carte de membre.


ARTICLE 6 : Droits

L’appartenance au Groupement pour la Démocratie et le Progrès donne droit à une carte attestant de la qualité de membre, ainsi qu’à l’exercice de tous les droits qui y sont attachés par la loi et les présents Statuts. Le militant a le droit de participer sans qu’il puisse en être empêché, à toutes les activités du Parti, sauf s’il est  l’objet de mesures d’exclusion.

Tout militant du Groupement pour la Démocratie et le Progrès est éligible aux différents postes électifs à pourvoir dans les organes du Parti.

En conséquence, tout militant du Groupement pour la Démocratie et le Progrès a le droit de prendre part aux opérations de vote organisées, en vue de la désignation des responsables des différents organes du Parti sous réserve de l’application de mesures disciplinaires.


ARTICLE 7 : Obligations

Le militant doit s’acquitter régulièrement de ses cotisations, ainsi que des contributions financières ou matérielles que le Parti pourrait lui demander de faire, en vue de l’accomplissement de ses activités.

Le militant du Groupement pour la Démocratie et le Progrès est tenu de s’acquitter, avec dévouement, abnégation et de façon désintéressée, des responsabilités qui lui sont confiées dans le cadre des activités du Parti.

Plus généralement, le militant doit faire preuve de responsabilité et constituer un exemple, par son comportement civique, social et professionnel.


ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de Membre du Parti se perd par démission, exclusion ou incompatibilité.

La démission peut être rendue par écrit au bureau de l’organe  dont dépend directement le  membre démissionnaire.

La démission pour incompatibilité résulte de l’adhésion en droit ou en fait à une autre formation politique nationale, à un ou plusieurs mouvements, groupements ou associations politiques poursuivant des objectifs contraires à ceux du Groupement pour la Démocratie et le Progrès ou encore de l’appartenance à un ou plusieurs  mouvements, groupements ou associations politiques étrangers, dont les activités sont contraires aux intérêts de la Côte d’Ivoire.

 

TITRE II : ORGANISATION DU PARTI


CHAPITRE 1er : LES ORGANES DECENTRALISES

 

ARTICLE 9 : Le Comité de base

9-1. Composition

Le Comité de base est l’organe de base du Parti, dans les villages, les quartiers et les villes. Il est  composé en principe, de vingt cinq (25) membres résidant dans une même aire géographique, sauf si le nombre de militants dans ladite aire est inférieur à 25, auquel cas le Comité de base pourra être formé du nombre de militants existants, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse être inférieur à 15.

9-2 Direction du Comité

Chaque Comité de base est dirigé par un bureau composé de :

Les conditions de désignation et de renouvellement des bureaux des comités de base seront fixées par le Règlement Intérieur.


ARTICLE 10 : La Section

10-1. Composition

La section est l’organe de’ mobilisation d’animation et d’encadrement des militants. Elle est composée d’au moins dix (10) Comités de base existant dans un même ressort territorial.

Il peut exister une ou plusieurs Sections dans chaque village, quartier, ville ou commune.

10-2 Attribution du Bureau

Le Bureau de Section est chargé, sous la Direction du Secrétaire de Section, d’assurer l’exécution des tâches politiques et l’Administration du Parti de son ressort territorial.

10-3 Direction de la Section

La section est dirigée par un Bureau comprenant :

Les conditions de désignation et de renouvellement des bureaux de Sections seront fixées par le Règlement Intérieur.

ARTICLE 11 : coordination Départementale ou Communale

11.1 Composition

Il est créé une Coordination Départementale dans chaque département. Toutefois en ce qui concerne la ville d’Abidjan et certaines Sous-préfectures et grandes villes d’au moins cent mille (100 000) habitants, il est créé des Coordinations Communales.

La Coordination Départementale ou Communale est composée des Sections de son ressort territorial.

11-2 Attributions

La Coordination Départementale ou Communale est l’organe de concertation et de coordination des activités du Parti au niveau du département ou des zones Communales susvisées. Elle a, en outre, un pouvoir de délibération, dans son ressort territorial dans la mise en œuvre des  stratégies politiques et des actions définies par les instances supérieures du Parti.

11-3 Direction

L’organe de délibération de la Coordination Départementale ou Communale est le Conseil Départemental ou Communal. Il est composé de délégués  des Sections, à raison de cinq (5) délégués par section y compris le Secrétaire de Section, des membres des organes centraux, des responsables des organisations spécialisées, des élus originaires du Département ou de la Commune ou y ayant des intérêts.

Le Conseil Départemental ou Communal est dirigé par un bureau comprenant :

Nul ne peut être, à la fois, membre du bureau de deux (2) coordinations Départementales ou Communales.

Les conditions de désignation et de renouvellement des bureaux des Conseils Départementaux ou Communaux sont précisées par le Règlement  Intérieur.


ARTICLE 12 : Coordination Régionale

12-1 Composition

Il est créé une Coordination Régionale dans chaque région administrative. Elle est composée des Coordinations Départementales ou Communales de son ressort territorial.

12-2 Attributions

La Coordination Régionale est l’organe de concertation et de coordination des activités du Parti au niveau de la Région. Elle a un pouvoir de délibération dans son ressort territorial, dans la mise en œuvre des stratégies politiques et des  actions définies par les instances supérieures du Parti.

12-3 Direction

L’organe de délibération de la Coordination Régionale est le Conseil Régional. Il est composé de délégués des Coordinations Départementales ou Communales, à raison de dix (10) délégués par coordination, y compris le secrétaire Départemental ou Communal, des membres des organes centraux, des responsables des organisations spécialisées, des élus originaires de la région ou y ayant des intérêts.

Le Conseil Régional est dirigé par un bureau comprenant :

Nul ne peut être à la fois membre du bureau de deux (2) Coordinations Régionales.

Les conditions de désignation et de renouvellement des bureaux des Conseils Régionaux sont  précisées par Règlement Intérieur.



CHAPITRE 2 : ORGANISATIONS SOCIO-PROFESIONNELLES ET SPECIALISEES


ARTICLE 13 : Organisations socio-professionnelles.

Le Groupement pour la Démocratie et le Progrès encourage la création d’organisations socio-professionnelles, sous forme d’associations ou d’unions diverses, qui poursuivent les mêmes objectifs fondamentaux que lui et avec lesquelles il pourra coopérer étroitement. En particulier, il favorise un meilleur encadrement des femmes et des jeunes.


ARTICLE 14 : Organisations Spécialisées

Il est créé deux (2) organisations Spécialisées ayant pour mission l’encadrement et la formation politique des Femmes et des Jeunes. Ce sont :

Les règles d’organisation et de fonctionnement des organisations spécialisées visées au présent article sont déterminées par leur Règlement Intérieur respectif

 

CHAPITRE 3 : LES ORGANES CENTRAUX

ARTICLE 15 : Désignation

Les Organes Centraux du parti sont :


ARTICLE 16 : Congrès

16.1 Composition

Le Congrès est l’organe suprême du Parti. Il est composé des membres du Bureau politique, du Comité Central, du Secrétariat Général du Parti, des Commissaires aux Comptes, des Secrétaires de Coordinations Départementales ou Communales, des Secrétaires de Coordinations Régionales, des Secrétaires de Section et trois membres de leur bureau respectif, des élus du Parti ainsi que les bureaux des structures spécialisées du Parti.

16-2 Attributions

Le Congrès définit la politique générale du Parti :

16-3 Session et Direction

Il se réunit tous les cinq (5) ans en session ordinaire sur convocation du Président du Parti. Il peut être convoqué en session extraordinaire à l’initiative, soit du Président du Parti, soit des deux tiers (2/3) des membres du Bureau Politique ou Comité Central, soit des trois quarts (3/4) des Secrétaires de Section.

Il est dirigé  par un Président élu à cet effet et assisté d’un bureau de quatre membres.


ARTICLE  17 : Convention Nationale

17 – 1 Composition

La Convention Nationale est composée des membres du Bureau Politique, du Comité central, du Président du Parti, de trois (3) délégués au plus des Coordinations Départementales ou Communales, des Coordinations Régionales, des Sections et des Structures Spécialisées, y compris les Secrétaires généraux de ces organes et structures.

17-2 Attributions

La Convention Nationale est l’organe de concertation des activités du Parti dans l’intervalle des Congrès. Elle fait le point de l’application des directives et résolutions du Congrès, analyse la situation politique, économique et sociale, ainsi que la conjoncture internationale, prend les décisions que nécessite le bon fonctionnement du Parti et arrête de nouvelles orientions pour la Parti.

Les décisions prises par la Convention Nationale, en application du précédent alinéa, sont soumises, conformément aux dispositions de l’article 36 ci-dessous, au plus prochain Congrès, pour être entérinées.

17- Sessions et Direction

La Convention Nationale se réunit, une (1) fois par an, sur convocation du Président du Parti, qui fixe le lieu et l’ordre du jour de ses assises. Des Conventions Régionales peuvent être organisées par les Coordinations Régionales dans les conditions et suivant les modalités arrêtées au Règlement Intérieur.

La Convention Nationale est dirigée par un Bureau composé d’un Président et de quatre (4) membres qu’il choisit, pour l’assister.

 

ARTICLE 18 : Comité Central

18-1 Composition

Le comité central est composé de cent vingt (120) membres, issus du Bureau Politique. Ils sont élus par le Congrès, selon les modalités fixées par le Règlement Intérieur.

18-2 Attributions

Le Comité Central est l’organe de contrôle du Parti. Il est chargé de veiller à l’application des résolutions et décisions du Congrès. Toutefois, les membres du Comité central peuvent être chargés, personnellement, de missions spéciales à la demande du Président du Parti.

18-3 Session et direction

Le Comité Central se réunit une fois par mois sur convocation du Président du Parti ou des 2/3 de ses membres.


ARTICLE 19 : Bureau Politique

19-1 Composition

Le Bureau Politique est composé de six cents (600) membres, y compris les cent vingt (120) membres du Comité Central. Ils sont élus par le Congrès, selon les modalités fixées par le Règlement Intérieur.

19-2 Attributions

Le Bureau Politique est l’organe d’orientation politique du Parti. Il est chargé de veiller à ce que l’orientation politique générale du Parti soit conforme à celle définie par le Congrès.

Toutefois, les membres du Bureau politique peuvent être chargés, personnellement, de missions spéciales à la demande du Président du Parti.

19-3 Sessions et Direction

Le Bureau politique se réunit une fois tous les trois (3) mois, sur convocation soit du Président du Parti, soit des 2/3 de ses membres. Les sessions du Bureau Politique sont placées sous la direction du Président du Parti.


ARTICLE 20 : Conseil Politique

 20-1 Composition

 Le Conseil Politique est composé de douze (12) membres nommés par le Comité Central, dans les conditions suivant les modalités prévues au Règlement Intérieur.

20-2 Attributions

Le Conseil Politique est l’organe consultatif du Parti. Il est consulté par le Président du Parti pour des suggestions ou recommandations sur toutes questions politiques d’intérêt majeur pour le Parti.

Le Conseil Politique peut être chargé de missions spéciales par le Président du Parti.

Il se saisit et règle les litiges de tous ordres qu’il estime de nature à compromettre la vie du Parti. Il a un rôle d’arbitre et de conseil.

 

ARTICLE 21 : La Présidence du Parti

21-1 Composition

La Présidence du Parti est composée du Président, du Secrétaire Général et d’un Trésorier Général.

21-2 Attributions

La Présidence du Parti est l’organe exécutif du Parti. A ce titre, elle est chargée de l’exécution des décisions et résolutions du Congrès et, de façon générale, de la politique générale du Parti, telle que définie par le Congrès.

21-3 Direction du Parti

Elle est assurée par un Président élu par le Congrès, pour un mandat de cinq ans, renouvelable.

Le Président est le responsable moral et physique du Parti. Il coordonne et contrôle les activités, il est saisi de toute question intéressant le Parti, qu’il soumet conformément aux textes du Parti, à l’examen du Secrétariat Général, du Bureau Politique, du Conseil Politique ou du Comité Central, pour étude.

Il représente le Parti dans tous les actes de la vie civile et politique. Il coordonne l’ensemble des activités de toutes ses structures, ordonnance et exécute le budget du Parti.

Le Président convoque le Congrès, la Convention nationale, le Comité central et le Bureau Politique, en fixe la date, le lieu et l’ordre du jour.

En cas de décès, de démission ou d’empêchement du Président du Parti, l’intérim est assuré par le Secrétaire Général. La durée de l’intérim ne peut excéder trois (3) mois.

Dans ce cas, un Congrès Extraordinaire doit être convoqué dans le délai visé au précédent alinéa, en vue de l’élection d’un nouveau Président.


ARTICLE 22 : Secrétariat Général

Le Secrétariat Général est composé des Secrétaires Nationaux et des Commissions Techniques de Travail dont le mode de désignation et le fonctionnement sont précisés au Règlement Intérieur.

ARTICLE 23 : Secrétaire Général 

Le Secrétaire Général est nommé par le Président du Parti après avis du Comité Central. Il assiste le Président du Parti. A cet effet, il est chargé sous la direction du Président du Parti, de l’élaboration du budget et de la coordination des activités des secrétaires nationaux.

En cas d’absence, de démission ou d’empêchement, l’intérim du Secrétaire Général  est assuré par l’un des Secrétaires Nationaux désigné par le Président du Parti, en attendant la nomination d’un nouveau Secrétaire Général. Cette nomination doit intervenir dans un délai maximum de trois (3) mois, à compter de la date de la vacance du poste.

 

ARTICLE 24 : Secrétaires Nationaux

Les Secrétaires Nationaux sont nommés par le Président du Parti après avis du Comité Central et Consultation du Conseil Politique, parmi les cadres du Parti reconnus pour leur militantisme, leur compétence professionnelle, leur probité morale et intellectuelle et leur disponibilité.

 

CHAPITRE 3 : COMMISSARIAT AUX COMPTES


ARTCILE 25 : Composition

Le contrôle des finances du Parti au niveau de la direction est assuré par un Commissariat aux comptes composé de deux Commissaires aux comptes et de deux commissaires suppléants, élus par le Congrès pour un mandat de cinq (5) ans, non renouvelable.

 

ARTICLE 26 : Attributions

Les Commissaires aux Comptes contrôlent la gestion des finances et du patrimoine du Parti. Ils vérifient les comptes, ainsi que leur conformité aux textes en vigueur et adressent tous les ans, un rapport au Comité Central.

En cas d’absence, de démission ou d’empêchement, l’intérim d’un ou des Commissaires aux Comptes est assuré par l’un ou les suppléants, jusqu’au prochain Congrès.



TITRE III : FONCTIONNEMENT DU PARTI

 

CHAPITRE 1 : RESSOURCES

ARTICLE 27 : Composition

Les ressources du Parti sont constituées, principalement par les :

Le Parti peut sous les conditions et suivant les modalités prévues par les textes en vigueur, acquérir, à titre onéreux et exploiter tous biens meubles ou immeubles nécessaires à son fonctionnement.


ARTICLE 28 : Cotisations

Les taux des cotisations, leur mode de perception et de répartition seront fixés par le Règlement Intérieur, conformément aux textes en vigueur

 

CHAPITRE 2 : MOYENS D’ACTION


ARTICLE  29 : Différents types de moyens

En vue de la réalisation de ses objectifs, tels que prévus à l’article 3 ci-dessus et, spécialement, pour l’encadrement et la formation politique de ses militants ainsi que pour la diffusion de ses idéaux et la promotion de son image de marque, le Groupement pour la Démocratie et le Progrès entend utiliser différents moyens d’action, notamment :

 

ARTICLE 30 : Information et Propagande

30-1 Information

L’information, a pour objet de :

Rendre compte au Secrétaire Général des résultats des études réalisées par les commissions techniques.

30-2 : Propagande

La propagande a pour objet de faire connaître le Parti à travers, notamment, ses idéaux et ses activités et les résultats obtenus. Elle est assurée par tous les moyens d’information et de communication.

La propagande peut également donner lieu à des manifestations publiques à l’initiative des organes du Parti après avis du Secrétaire Général. Dans ce cas, un service d’ordre doit être mis en place pour assurer le maintien de l’ordre et de la discipline.

30-3. Organes de communication

Afin de soutenir ses actions d’information et de propagande, le Groupement pour la Démocratie et le Progrès se réserve le droit de créer un ou plusieurs organes de communication ou d’encourager les initiatives qui pourront être prises en ce sens par ses militants.

 

ARTICLE 31 : Formation

La formation de ses militants constitue une priorité dans la stratégie de conquête du pouvoir  mise en place par le Groupement pour la Démocratie et le Progrès. Elle est assurée par l’organisation de séminaires, conférences et colloques tant en Côte d’Ivoire qu’à l’étranger.



CHAPITRE  3 : ADMINISTRATION


ARTICLE 32 : Structure administrative

L’administration du Parti est assurée, à l’échelon national par le Président du Parti. Outre, le Secrétaire Général et les Secrétaires Nationaux, qui l’assistent, le Président du Parti  peut former un cabinet chargé de l’administration quotidienne du Parti et qui comprend des :

        *Conseillers techniques ;

        * Assistant administratif assurant la permanence.

Les attributions des membres de son cabinet sont fixées par le Président du Parti.

A l’échelon local, selon le cas, l’Administration du Parti est assurée par le Secrétaire Départemental ou Communal, le Secrétaire Régional ou le Secrétaire de Section assistés par les membres de leurs bureaux.


ARTICLE 33 : Gratuité des missions d’administration

L’exercice des fonctions d’administration du parti est gratuit.

 

CHAPITRE 4 : DISCIPLINE-CONFLITS-INVESTITURE


ARTICLE 34 : Discipline

34-1 Obligation de discipline

Les militants doivent observer la discipline la plus stricte en s’interdisant toutes initiatives personnelles, tous actes ou comportements individuels, qui sont de nature à compromettre l’image de marque du parti, à rompre son unité ou à contredire sa ligne politique.

En particulier sont interdits et sanctionnés comme tels, les actes ci-après :

De façon générale, tout manquement à l’une quelconque des obligations résultant pour lui des présents Statuts et du Règlement Intérieur, expose le militant qui en est l’auteur aux sanctions prévues au paragraphe 34-2 ci-après.

34-2. Sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires, qui suivent seront prononcées conformément à la procédure définie par le Règlement Intérieur :

 

ARTICLE 35 :   Règlement des conflits

Des conflits individuels peuvent survenir entre deux militants ou un militant et la direction de sa base, de même que des conflits collectifs peuvent opposer une instance élue et la majorité des militants de base à jour de leurs cotisations.

Le règlement de tels conflits est assuré par le Président du Parti  qui peut selon le cas, déléguer ses pouvoirs au Secrétaire Général, au Secrétaire Départemental ou Communal ou au Secrétaire Régional dans le ressort territorial duquel se trouvent les parties en conflit ou commettre le Conseil Politique visé à l’article 20 ci-dessus. Le Président du Parti définit alors la mission de la personne ou de la structure qu’il se substitue ainsi que le délai qu’il lui impartit pour trouver les voies et moyens permettant de régler le conflit en cours.


ARTICLE 36 : Investiture

Tout militant du Groupement pour la Démocratie et le Progrès qui brigue un suffrage, tant au sein du Parti  qu’à l’extérieur de celui-ci dans le cadre d’une consultation générale, au plan local ou national, doit être investi par le Parti  et s’engager, sur l’honneur à respecter les biens et les lois de la République.

Tout manquement aux dispositions du premier alinéa du présent article peut faire l’objet du quatrième type de sanctions prévues à l’article 4-2 ci-dessus.

 

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

 

ARTICLE 37 : Révision des Statuts

Seul le Congrès peut réviser les Statuts.

Le projet de révision doit être communiqué aux organes statutaires du Congrès par les soins du Président du Parti, quinze (15) jours au moins avant la date du Congrès..

La modification est votée par le Congrès à la majorité des 2/3 de ses membres.

 

ARTICLE 38 : Dissolution

La dissolution du Parti est prononcée par décision du Congrès prise à la majorité des deux tiers (2/3) des membres statutaires.

En cas de dissolution, les biens et les  ressources disponibles sont dévolus à une œuvre nationale de bienfaisance.

 

ARTICLE  39 : Règlement Intérieur

Les modalités d’application des présents Statuts seront définies par un Règlement Intérieur.

Le Règlement Intérieur est établi par le Comité Central sur proposition du Président du Parti.

 

ARTICLE  40 : Publication

Les dispositions des présents Statuts seront publiées conformément aux lois et règlements en vigueur en République de Côte d’Ivoire.

 

                                               Fait à Abidjan, le 04 Mai  2008